Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité.
Selon plusieurs articles de presse parus le 20 août 2026, deux sites consacrés à l’actualité luxembourgeoise auraient été largement alimentés par l’intelligence artificielle, tout en se présentant comme de véritables médias disposant d’une rédaction composée de plusieurs journalistes. Les identités de ces journalistes, de même que certaines informations relatives à l’éditeur et à d’autres activités de l’exploitant, auraient toutefois été fictives ou inexactes, tandis que les mentions légales n’auraient pas permis d’identifier clairement les responsables des contenus. Il convient toutefois de relever que le jeune créateur de ces sites a tiré les conséquences de ses actes en retirant les deux portails d’internet et en présentant ses excuses.
Cette affaire met portant en évidence les risques que présentent les médias automatisés en matière de transparence, de fiabilité de l’information et de responsabilité éditoriale. Elle montre également qu’il est désormais possible de créer, avec des moyens limités, un site présentant toutes les apparences d’un média professionnel et susceptible d’influencer le débat public.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Madame la Ministre a-t-elle connaissance des faits rapportés concernant ces deux sites ?
- Les autorités relevant de ses compétences ont-elles engagé des vérifications à leur sujet ?
- Dans l’affirmative, la création et l’exploitation de ces deux portails sont-elles susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques pour leurs responsables ?
- Quelles obligations légales s’appliquent actuellement aux sites internet se présentant comme des médias d’information, notamment en matière d’identification de l’éditeur, des responsables des contenus et de mentions légales ?
- Une personne physique peut-elle exploiter un média d’information numérique sans constituer ni enregistrer une société ?
- Dans l’affirmative, quelles informations doit-elle obligatoirement mettre à la disposition du public ?
- La présentation de personnes fictives comme journalistes ou membres d’une rédaction est-elle susceptible de constituer une infraction, notamment lorsque des articles sont publiés sous leur identité ?
- Tenant compte de la législation européenne sur l’intelligence artificielle, existe-t-il une obligation d’informer clairement le lecteur lorsqu’un contenu a été généré, traduit ou substantiellement modifié par une intelligence artificielle ?
- Comment le Gouvernement évalue-t-il les risques liés à la diffusion à grande échelle de contenus d’information générés ou automatisés par l’IA, notamment en matière de fiabilité des informations, de vérification des sources, de responsabilité éditoriale, de manipulation de l’opinion publique et de confiance dans les médias ?
- Le cadre légal actuel permet-il aux autorités d’intervenir rapidement contre un faux média susceptible d’influencer le débat public luxembourgeois lorsque les contenus diffusés ne constituent pas, pris individuellement, une infraction pénale ?
- Le Gouvernement envisage-t-il de renforcer les règles applicables aux médias numériques automatisés, notamment en matière d’identification de l’éditeur, de responsabilité éditoriale, d’utilisation d’identités fictives et de transparence concernant le recours à l’intelligence artificielle ?
Monsieur le Président, je vous prie d’agréer l’expression de ma très haute considération.