Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Dans son Rapport annuel 2025, l’OKAJU (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) dresse un état des lieux préoccupant quant à l’inclusion des enfants en situation de handicap et/ou à besoins spécifiques, en particulier dans l’éducation non-formelle et l’accès aux loisirs. Le rapport relève notamment que les maisons relais « souffrent d’un manque de personnel formé », que les infrastructures peuvent être inadaptées et que les personnes qui encadrent des activités culturelles, sportives et musicales sont souvent insuffisamment formées aux besoins spécifiques, ce qui entrave l’accès effectif de nombreux enfants à ces offres.
Ces constats rejoignent les difficultés rapportées par de nombreuses familles : absence ou rareté d’activités extrascolaires réellement accessibles, manque de personnel qualifié, inadéquation des profils engagés dans certaines structures et offre insuffisante de colonies adaptées, conduisant à une exclusion de fait de plusieurs enfants.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de garantir, sur l’ensemble du territoire, une offre d’activités extrascolaires accessibles (sport, culture, musique, loisirs) pour les enfants en situation de handicap et/ou à besoins spécifiques ?
Quelles actions sont prévues pour augmenter le nombre de personnes formées à l’inclusion dans les structures d’éducation et d’accueil et dans les activités de loisirs (formations initiales/continues, modules obligatoires, spécialisations) ?
Le Gouvernement envisage-t-il d’établir des exigences minimales en matière de qualifications dans les maisons relais accueillant des enfants à besoins spécifiques, notamment en garantissant la présence de personnel diplômé ?
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux colonies, séjours et vacances, avec les aménagements nécessaires ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Nathalie MORGENTHALER
Députée