Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.
Selon des articles parus dans la presse, un litige oppose la société canadienne du secteur spatial NorthStar Earth&Space à la société spatiale américaine Spire. Les deux entreprises spatiales qui ont leur siège à Luxembourg s’opposent au sujet des coûts liés à des satellites défaillants. NorthStar affirme que Spire n’a pas réussi à envoyer sa technologie dans l’espace comme convenu. Une décision de la Cour internationale d’arbitrage est attendue dans les prochaines semaines. Ce litige intervient au moment où NorthStar s’apprête à entrer en Bourse. Les deux sociétés ont une certaine importance pour le secteur spatial national et sont souvent présentées comme des exemples du succès de la stratégie spatiale nationale. Grâce à cette stratégie d’attraction de sociétés du secteur spatiales dans le cadre des efforts de diversification économiques, les deux sociétés bénéficient également d’un soutient de fonds publics de la part du Gouvernement. La société NorthStar a également bénéficié d’un financement de la part du Luxembourg Future Fund (LFF), qui détient en contrepartie entre 6,7 et 10,4 pour cent du capital de la société. Le LFF est alimenté, par le Fonds européen d’investissement (EIF) et la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme :
Monsieur le Ministre est-il au courant du litige qui oppose les sociétés NorthStar et Spire ?
Comment Monsieur le Ministre estime-t-il l’impact de ce litige sur les activités des deux sociétés au Luxembourg ?
Comment Monsieur le Ministre juge-t-il l’impact de ce litige sur le fonctionnement de l’écosystème spatial du pays ?
Quelle est la participation de l’Etat dans le capital de NorthStar via la SNCI ?
Le cas échéant, quelles implications ce litige a-t-il pour l’Etat en tant que partie ?
De combien de deniers publics les deux sociétés ont-elles bénéficié depuis leur implantation au Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.