Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre, nous vous prions de bien vouloir transmettre une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, à Monsieur le Ministre de la Fonction publique ainsi qu'à Monsieur le Ministre du Travail.
Les stages au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur constituent une opportunité importante pour les étudiants souhaitant acquérir une première expérience professionnelle dans les domaines de la diplomatie, de la coopération internationale ou du commerce extérieur.
En raison de la nature internationale des missions du ministère, les stagiaires peuvent être affectés aussi bien au Luxembourg qu'auprès de représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger. Ces affectations peuvent engendrer des coûts considérables liés notamment au transport, au logement, aux assurances, aux démarches administratives ainsi qu'au coût de la vie local.
Il nous revient également que la rémunération des stagiaires est versée avec un décalage important après le début effectif du stage. Cette situation serait notamment liée à la nécessité d'établir un décompte des heures effectivement prestées à la fin de chaque mois, les stagiaires n'étant pas rémunérés pour leurs absences, y compris en cas de maladie.
Compte tenu des moyens financiers généralement limités dont disposent les étudiants, ces différents éléments peuvent constituer un obstacle significatif à l'accès aux stages proposés par l'État, en particulier lorsqu'ils se déroulent dans des villes où le coût de la vie est élevé.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
Combien de stagiaires ont effectué un stage au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur au cours des cinq dernières années, et combien d’entre eux ont été affectés à l’étranger, ventilés par pays ou lieu d’affectation ?
Sous quel régime juridique et quelles dispositions légales ou réglementaires les stagiaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sont-ils engagés et rémunérés ? Ces stages relèvent-ils intégralement des dispositions du Code du travail relatives aux stages ou d'un régime spécifique applicable à l'État ?
Selon quelles modalités la rémunération des stagiaires est-elle calculée et versée ? Quel est le délai moyen entre le début effectif du stage et le versement de la première rémunération ?
Le Gouvernement estime-t-il que les procédures administratives actuellement appliquées justifient le décalage existant entre les prestations effectuées et le versement de la rémunération ?
Le Gouvernement tient-il compte des différences de coût de la vie entre les différents lieux d'affectation à l'étranger lors de la fixation de la rémunération ou de l'octroi d'éventuelles indemnités aux stagiaires ?
Existe-t-il actuellement des aides financières ou logistiques destinées aux stagiaires affectés à l'étranger, notamment pour couvrir les frais de transport, de logement, d'assurance, de visa ou d'installation ? Dans la négative, le Gouvernement envisage-t-il d'en créer ?
Le Gouvernement a-t-il évalué l'impact du système actuel de rémunération et de prise en charge des frais sur l'égalité des chances dans l'accès aux stages proposés par l'État, notamment pour les étudiants issus de ménages disposant de ressources financières limitées ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.