Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.
La prestataire i-Hub a été créée en 2019 et a reçu la mission de centraliser les informations relatives au KYC (know your customer) pour les sociétés soumises aux règles anti-blanchiment (AML). L’objectif est de faciliter l’échange d’informations entre les acteurs de la place financière et d’accélérer les procédures de mise en conformité avec les règles AML.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme :
- Quel est l’état d’avancement de la mission d’i-HUB ?
- A combien s’élèvent les investissements de la part de l’Etat dans i-HUB ?
- Le Gouvernement est-il d’avis qu’i-HUB offre la solution idéale pour faciliter l’échange de données entre les acteurs de la place financière ?
- Le Gouvernement est-il au courant que d’autres solutions plus efficaces existent ?
- Le cas échéant, le Gouvernement est-il incliné à continuer à investir dans i-HUB ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député